| La facture électronique, c'est pour demain |
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| Jeudi, 11 Février 2021 21:42 |
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A partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA. Une facture électronique, c'est quoi?
Dans la législation TVA, il existe deux types de factures électroniques reconnues :
la facture électronique "ordinaire". Il s’agit par exemple d’une facture au format PDF dont la structure et la mise en page sont libres, tant que les données obligatoires y sont indiquées. la facture électronique "structurée". Il s’agit d’une facture électronique qui est établie, envoyée et reçue dans une forme électronique structurée directement par votre logiciel comptable (fichier XML). Elle permet son traitement automatique. Celle-ci sera la norme dans les échanges entre entreprises.
Vous entendrez également de plus en plus parler de PEPPOL. C'est le réseau "fermé" financé par la Commission européenne et plusieurs instances publiques qui permet l'envoi sécurisé des documents commerciaux numérique tels que les factures, devis, bon de commande...
Le SPW a publié un article sur son site Economie que vous retrouvez ci-dessous. Vous pouvez aussi consulter l'excellent article de l'Echo |
| Mise à jour le Mardi, 01 Avril 2025 10:38 |